CHIEF JUSTICE WAGNER "TALKS" ABOUT ACCESS TO JUSTICE

Editorial by: Richard G

"At Harvard Law School, Canadian Supreme Court Chief Justice Discusses Differences with U.S. Judiciary, Argues Access to Justice is a ‘Democratic Imperative’" (1)

This isn’t the first time I’ve mentioned Richard Wagner, the Chief Justice of the Supreme Court of Canada. In 2022, I, along with about a dozen Canadian lawyers, co-signed a complaint against Wagner, which we submitted to the Canadian Judicial Council (CJC). (2) The complaint stemmed from a reasonable apprehension of bias in his handling or perception of COVID-related cases. At the time, Wagner had made several politically-charged comments in the media about COVID measures and about Canadians holding dissonant views. We didn’t expect the complaint to gain much traction, as Wagner himself oversees all complaints to the CJC. Predictably, it was dismissed with minimal explanation.

Fast forward to March 2023, when Wagner was invited to speak at Harvard Law School. His topics included:

• Distrust of the judiciary

• Access to justice as a fundamental right

• The judiciary as a democratic imperative

• The courts as a safeguard against misinformation

• The importance of DEI in the judiciary

Wagner emphasized access to justice as a fundamental democratic right. But what has the Supreme Court of Canada (SCC) actually done to uphold it?

Earlier this year, the SCC refused to hear a case brought by Bernier, Peckford, and others regarding vaccine mandates for air travel and the restrictions imposed on unvaccinated Canadians. (3) To be clear, the case had already gone through multiple levels of discovery and examination, revealing the government’s weak justification for these arbitrary, Charter-violating measures. The plaintiffs were only days away from being heard in court when the decision to dismiss the case on mootness was delivered. An appeal to the SCC was brought after a Court of Appeals decision upheld the lower court's decision and refused to hear the case on grounds of mootness—arguing that since the mandates had been lifted, the issue was now theoretical. Yet, no court addressed the significant damages suffered by those most impacted by these restrictions.

A similar scenario unfolded recently when the SCC declined to hear a judicial review of Quebec’s COVID-19 measures, again citing mootness. (4) I was co-plaintiff in this case. But, like in the previous example, the hearing was delayed to the point where most COVID measures were already lifted. When it finally reached court, Superior Court Justice Michel Pinsonneault dismissed it on mootness grounds, a decision later upheld by the Quebec Court of Appeals and ultimately, the SCC. Both the Court of Appeals and the SCC declined to even hear the testimony as both motions for permission to appeal to the courts were declined.

Where is the principle of access to justice in these decisions? In each case, the courts didn’t rule against us—they simply refused to hear the cases. They refused the plaintiffs permission to even argue the reasons why they wanted to be heard in the first place. The fundamental legal principle violated here is "audi alteram partem"—"listen to the other side."

For ideologues like Richard Wagner, these principles are abandoned the moment the opposing side challenges their dogmatic beliefs. It’s as if justice is irrelevant once the damage is done. Reparations? Moot. Responsible governance? Moot. Public health policies that harmed millions of Canadians and destroyed the economy? Moot. Bodily autonomy and individual liberty? Moot—unless, of course, it’s about abortion rights. The responsibility of the judiciary to act as counterweight to executive power? Moot. Checks and balances in our democracy? Moot. In every case, the message is the same: it’s in the past, time to move on.

The point of this post is to highlight the hypocrisy within the Canadian judiciary. They preach noble ideals about justice and democracy, but in practice, they refuse to hear cases that expose governmental incompetence, dishonesty, and corruption. The level of gaslighting has reached 11/10, edging close to Trudeau’s record of 12/10. This is gaslighting on a whole new level, and whether they realize it or not, Canadians are the victims.

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1. https://hls.harvard.edu/today/is-a-distrusted-judiciary-truly-the-beginning-of-the-end/

2. https://www.rightsprobe.org/read/benson-and-bussey-time-reassess-the-canadian-judicial-council

3. https://www.jccf.ca/supreme-court-declines-to-hear-covid-vaccine-travel-mandate-cases/

4. https://montrealgazette.com/news/quebec/supreme-court-refuses-to-hear-appeals-of-covid-19-tickets-in-quebec

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LE JUGE EN CHEF WAGNER “PARLE” DE L'ACCÈS À LA JUSTICE

Opinion par : Richard G

« À la Harvard Law School, le juge en chef de la Cour suprême du Canada discute des différences avec la justice américaine et affirme que l'accès à la justice est un "impératif démocratique". » (1)

Ce n’est pas la première fois que je mentionne Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada. En 2022, j’ai co-signé, avec une douzaine d’avocats canadiens, une plainte contre Wagner, que nous avons soumise au Conseil canadien de la magistrature (CCM). (2) La plainte reposait sur une crainte raisonnable de partialité dans son traitement ou sa perception des affaires liées à la COVID. À l’époque, Wagner avait fait plusieurs commentaires politiquement chargés dans les médias à propos des mesures liées à la COVID et des Canadiens ayant des opinions dissidentes. Nous ne nous attendions pas à ce que la plainte ait beaucoup d’effet, puisque Wagner lui-même supervise toutes les plaintes au CCM. Comme prévu, elle a été rejetée avec peu d’explications.

En mars 2023, Wagner a été invité à s'exprimer à la Harvard Law School. Parmi les sujets abordés :

• Méfiance à l'égard du système judiciaire

• L’accès à la justice en tant que droit fondamental

• La magistrature en tant qu’impératif démocratique

• Les tribunaux comme rempart contre la désinformation

• L’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion dans la magistrature

Wagner a insisté sur l'accès à la justice comme un droit démocratique fondamental. Mais qu'a fait la Cour suprême du Canada (CSC) pour le garantir?

Plus tôt cette année, la CSC a refusé d'entendre une affaire portée par Bernier, Peckford et d'autres concernant les mandats de vaccination pour les voyages aériens et les restrictions imposées aux Canadiens non vaccinés. (3) Pour être clair, l’affaire avait déjà franchi plusieurs étapes de découverte et d’examen, révélant la justification faible du gouvernement pour ces mesures arbitraires violant la Charte. Les plaignants étaient à quelques jours d’être entendus en cour lorsque la décision de rejeter l’affaire pour « caractère théorique » (mootness) a été rendue. Un appel à la CSC a été introduit après que la Cour d’appel a maintenu la décision du tribunal inférieur et refusé d’entendre l’affaire, invoquant le fait que les mandats ayant été levés, la question était devenue théorique. Cependant, aucune cour n’a pris en compte les dommages considérables subis par ceux qui avaient été les plus touchés par ces restrictions.

Un scénario similaire s’est produit récemment lorsque la CSC a refusé d’entendre un important pourvoi en contrôle judiciaire remettant en question les mesures gouvernementales liées à la COVID-19 au Québec, en invoquant de nouveau le caractère théorique. (4) J’étais co-plaignant dans cette affaire. Mais, comme dans l’exemple précédent, l’audience a été retardée au point où la plupart des mesures liées à la COVID avaient déjà été levées. Lorsqu’elle est finalement arrivée en cour, le juge de la Cour supérieure, Michel Pinsonneault, l’a rejetée pour son caractère théorique, une décision plus tard confirmée par la Cour d’appel du Québec, puis, finalement, par la CSC. Tant la Cour d’appel que la CSC ont refusé d’entendre les témoignages, car les deux requêtes en permission d’appel ont été rejetées.

Où est donc le principe d’accès à la justice dans ces décisions? Dans chaque cas, les tribunaux ne se sont pas prononcés contre nous – ils ont simplement refusé d’entendre les affaires. Ils ont refusé aux plaignants la permission même de plaider les raisons pour lesquelles ils voulaient être entendus en premier lieu. Le principe juridique fondamental violé ici est « audi alteram partem » – « écouter l’autre partie ».

Pour des idéologues comme Richard Wagner, ces principes sont abandonnés dès que l’autre partie remet en cause leurs croyances dogmatiques. C’est comme si la justice devenait sans importance une fois que les dommages sont causés. Réparations? Théorique. Gouvernance responsable? Théorique. Politiques de santé publique qui ont nui à des millions de Canadiens et détruit l'économie? Théorique. Autonomie corporelle et liberté individuelle? Théorique – sauf, bien sûr, quand il s’agit des droits liés à l'avortement. La responsabilité du pouvoir judiciaire en tant que contrepoids au pouvoir exécutif? Théorique. Les freins et contrepoids dans notre démocratie? Théorique. Dans chaque cas, le message est le même : c’est du passé, il est temps de passer à autre chose.

Le but de ce post est de mettre en lumière l’hypocrisie au sein du système judiciaire canadien. Ils prêchent de nobles idéaux sur la justice et la démocratie, mais en pratique, ils refusent d’entendre des affaires qui exposent l’incompétence, la malhonnêteté et la corruption du gouvernement. Le niveau de manipulation a atteint 11/10, frôlant le record de Trudeau de 12/10. C’est un détournement de la réalité à un tout autre niveau, et que la majorité s'en rende compte ou non, les Canadiens en sont les victimes.

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1. https://hls.harvard.edu/today/is-a-distrusted-judiciary-truly-the-beginning-of-the-end/

2. https://www.rightsprobe.org/read/benson-and-bussey-time-reassess-the-canadian-judicial-council

3. https://www.jccf.ca/supreme-court-declines-to-hear-covid-vaccine-travel-mandate-cases/

4. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2107609/cour-supreme-refuse-contestation-amendes-covid